FAQ about stem cells and regenerative medicine - Les cellules souches et la loi

Les 25 États membres de L'Union Européenne prennent différentes positions sur la réglementation de la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, ce qui reflète la diversité des convictions éthiques, philosophiques et religieuses au sein de l'Europe. Ces différences se reflètent dans la législation de chaque pays, résumées dans ce tableau.

La Belgique a une position juridique similaire au Royaume-Uni, permettant l'obtention de cellules souches embryonnaires humaines à partir de l'excédent d'embryons issus de la fécondation in vitro (FIV) et dans certaines circonstances particulières (par exemple pour l'étude d'une maladie particulière grave), la création d'embryons humains pour l'obtention de cellules souches embryonnaires humaines.
    
À l'opposé, l'Allemagne et l'Italie interdisent l'obtention de cellules souches embryonnaires humaines provenant d'embryons humains, tandis que l'Autriche, la Bulgarie, Chypre, l'Irlande, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie n'ont pas de législation spécifique dans ce domaine.
 
La diversité européenne a donné lieu à un vif débat lorsque le financement pour la recherche sur les cellules souches embryonnaires a été discuté. En Juillet 2006, les ministres européens ont accepté de financer certains projets de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, permettant à des scientifiques, dans les pays où des expériences sur l'embryon humain sont légales, de solliciter un financement pour ces travaux par le 7ème Programme Cadre.

Plusieurs directives européennes, ainsi que la Convention sur les Droits de l'Homme et la Biomédecine (1997) sont également concernées par la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines. Ces règlementations, en particulier celles concernant les banques de cellules souches et leurs bases de données, ont été examinées lors de l'atelier EuroStemCell sur  les aspects éthiques  des banques de cellules souches et des bases de données.

Last updated: 
22 May 2008

La recherche sur les embryons humains n'est autorisée que pour certains objectifs, énoncés dans le "Human Fertilisation and Embryology Act" (1990) et dans "Human Fertilisation and Embryology (Research Purposes) Regulations 2001":

  • Pour promouvoir les avancées dans le traitement de l'infertilité
  • Pour accroître les connaissances sur les causes des maladies congénitales
  • Pour accroître les connaissances sur les causes des fausses couches
  • Pour développer des techniques plus efficaces de contraception
  • Pour développer des méthodes permettant de détecter la présence d' anomalies géniques ou chromosomiques
  • Pour accroître les connaissances sur le développement embryonnaire
  • Pour accroître les connaissances sur des maladies graves
  • Pour permettre à toutes ces connaissances d'être appliquées dans le développement de traitements pour les maladies graves


L'utilisation d'embryons dans la recherche sur les cellules souches ne peut être menée que sous l'autorité de la "Human Fertilisation and Embryo Authority" (HFEA). Les licences sont accordées seulement si la HFEA est convaincue que toute proposition d'utilisation des embryons est absolument nécessaire pour mener à terme les travaux de recherche.

La recherche autorisée peut utiliser uniquement des embryons créés in vitro (embryons développés à partir d'oeufs fécondés à l'extérieur de l'organisme). Au Royaume-Uni, la plupart des embryons utilisés dans la recherche sur les cellules souches embryonnaires sont créés initialement pour le traitement de l'infertilité, mais ne sont pas utilisés. Ces embryons "excédents" ou "surnuméraires" issus de fécondations in vitro et donnés avec le consentement des parents, peuvent être utilisés pour la recherche.

La recherche est autorisée uniquement sur des embryons jusqu'à 14 jours. Les cellules souches sont isolées du blastocyste beaucoup plus tôt, à 5-6 jours.

Le clonage reproductif humain est illégal au Royaume-Uni. Comme prévu par le "Human Reproductive Cloning Act 2001" personne au Royaume-Uni n'est autorisé à utiliser la technique du transfert nucléaire ou tout autre procédure afin de créer un enfant cloné.

Last updated: 
22 May 2008

Aux États-Unis, la législation et le financement de la recherche sur les cellules souches sont étroitement liés. Sur le plan fédéral, les scientifiques ne peuvent pas utiliser les financements du gouvernement pour créer de nouvelles lignées de cellules souches embryonnaires. Tous les travaux financés par le secteur public sont limités aux 61 lignées de cellules souches déjà existantes en 2001, lorsque l'interdiction de produire  de nouvelles lignes a été mise en place.

En Juillet 2006, le président Bush a opposé son veto à un projet de loi visant à lever cette interdiction, en réaffirmant son opposition à l'utilisation de fonds publics pour des projets impliquant la destruction d'embryons humains. C'était la première fois au cours de sa présidence qu'il a refusé de signer un projet de loi approuvé par le Congrès. Toutefois, chaque Etat a l'autorité d'adopter des lois permettant la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en utilisant ses propres fonds publics. Plusieurs Etats ont ainsi modifié leurs législations, notamment le Connecticut, le Massachusetts, la Californie et l'Illinois. Cela a permis la création de l'Institut pour la Médecine Régénérative en Californie qui a couté 3 milliards de dollars.

Aux Etats-Unis, le financement privé de la recherche sur les cellules souches embryonnaires n'a jamais été interdit, laissant ainsi ce secteur en grande partie non réglementé.

Last updated: 
22 May 2008

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Last updated: 
22 May 2008